Conditions Générales de ventes

Article 1 : Champ d'application
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent, sans restriction ni réserve, à toutes les ventes conclues sur le site internet LES PEPITES DE CARLOTTA ci-après dénommé www.lespepitesdecarlotta.com. Le fait de passer commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.                                                              Le site LES PEPITES DE CARLOTTA se réserve la faculté de modifier ses Conditions Générales de Vente à tout moment. En cas de modification, les Conditions Générales de Vente applicables sont celles en vigueur à la date de la validation de la commande. Aussi il est nécessaire que celles-ci soient relues à chaque visite du site LES PEPITES DE CARLOTTA.

Article 2 : Identité du vendeur

Le Site est exploité par LES PEPITES DE CARLOTTA, immatriculée sous le numéro 934077215 RCS GRENOBLE, dont le siège social est situé à 882 RUE DES BASSINS 38530 LA FLACHERE.

Article 3 : Produits                                                                                                                

Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le Site. Les produits font chacun l'objet d'un descriptif mentionnant leurs caractéristiques essentielles au sens de l'article L.111‐1 du Code de la consommation. Néanmoins, il peut exister des différences mineures entre les photos, textes et dessins associés aux produits présentés avec le produit final livré au client. Vous disposez de 3 jours maximum après réception de votre commande pour nous informer d’un défaut sur un produit reçu.                                                                                       

Nous vous invitons dans ce cas de figure, à nous informer du défaut en nous envoyant une photo du défaut en plus de votre message via la rubrique ‘’contact’’. Nous vous enverrons une nouvelle pièce si elle est encore en stock. Dans le cas contraire, nous vous proposerons un avoir du montant ou d'une partie du montant de l’article défectueux.

Article 4 : Prix                                                                                                             

Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). La société  se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande sous réserve de la disponibilité du stock. En revanche les prix ne tiennent pas compte du montant du frais de port facturé en plus et notifié au client au moment de la commande

Article 5 : Commande
Toute commande passée sur le site internet vaut acceptation des CGV.                            Le client peut passer commande sur le Site LES PEPITES DE CARLOTTA selon les modalités suivantes.

Sélection des produits souhaités.

Validation du panier.                                                                                                                Identification ou création de compte client.                                                                          Choix du mode de livraison.

Paiement de la commande

La commande est considérée comme définitive après réception d'un e-mail de confirmation récapitulant

  • le numéro de sa commande ;

  • le numéro de transaction bancaire ;

  • la liste des produits commandés ;

  • le prix des produits commandés ;

  • les modalités et le délai de livraison ;

  • l’adresse email et le numéro de téléphone du service client du site internet.            Ce document étant le justificatif officiel de la commande, le client doit le conserver, notamment pour pouvoir exercer son droit de rétractation.

Dans le cas où vous seriez intéressé(e) par un produit en rupture de stock un champ vous permet de rentrer votre adresse mail afin d’être prévenu(e) de son retour en stock.

Article 6 : Paiement

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire, PayPal ou tout autre moyen proposé sur le Site. La transaction est sécurisée par stripe

Article 7 : Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée lors de la commande. Les délais de livraison sont de 3 à 5 jours ouvrables.  En cas de retard de livraison, le site "LES PEPITES DE CARLOTTA" ne pourra être tenue pour responsable. Si le colis est renvoyé à l’expéditeur une seconde livraison se fera au frais du client. Si de nouveau le colis retourne à l’expéditeur il ne sera plus renvoyé et le montant correspondant à la commande restera acquis au site LES PEPITES DE CARLOTTA. Aucune contestation relative à la livraison en elle-même n’est possible si le colis apparait comme ayant été livré le registre du transporteur faisant foi ou flashage de la poste.

Dans le cas où le colis est endommagé ou a été ouvert, le client se doit de refuser le colis et de nous écrire à l'adresse suivante lespepitesdecarlotta@gmail.com.


Article 8 : Droit de rétractation  

Conformément à l’article L221-5 du code de la consommation, le délai de rétractation est de 14 jours à compter de la réception du colis par le client. Au-delà de ce délai les retours ne seront pas acceptés. Le colis doit être retourné dans les 14 jours suivant la réception du colis, le cachet de la poste faisant foi. Tous colis dont la date de livraison montrera une date supérieure aux 14 jours seront refusés.Les frais de retours sont à la charge du client, c’est à dire que nous n’envoyons pas de bon prépayé. Pour ce faire, le client doit notifier sa décision en utilisant le formulaire de rétractation disponible sur le Site.

Article 9 : Retour des produits

En cas de rétractation, les Produits ne doivent pas avoir été portés, doivent être étiquetés et doivent être renvoyés dans leur état d’origine et emballages et accompagnés de tous les accessoires. Les frais ainsi que les risques de retour sont à la charge exclusive du client. Aucun retour ne sera accepté après un délai de 14 jours suivant la date à laquelle l’Acheteur a pris possession des Produits. Nous attirons votre attention sur le fait que certains produits pour des raisons d’hygiène, ou de protection de la santé, comme par exemple, les sous-vêtements, les accessoires pour cheveux et les boucles d’oreilles ne pourront être repris. En cas de non-respect de ces consignes, le produit retourné sera considéré comme étant non-conforme par notre politique de retour et l’article ne sera pas remboursé.

Retour à l’adresse suivante par colissimo à les PEPITES DE CARLOTTA 882 rue des bassins 38530 LA FLACHERE

Il appartiendra au client de conserver toute preuve de retour, ce qui suppose que les articles soient retournés par envoi recommandé ou par tout autre moyen donnant date certaine à cet envoi. Une fois le paquet remis en bon état et respectant les instructions ci-dessus, le site LES PEPITES DE CARLOTTA  procèdera au remboursement du montant correspondant à l’article(s) dans un délai de 15 jours ouvrés.

Article 10 : Garanties

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, conformément aux dispositions des articles L.217-4 et suivants et 1641 et suivants du Code civil.

Article 11 : Protection des données

Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires à la gestion de celle-ci. Elles ne seront pas transmises à des tiers, conformément à la législation sur la protection des données personnelles.

Article 12 : Litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties tenteront de trouver une solution amiable avant de saisir le tribunal compétent.

Article 13 : Modifications des CGV

Le vendeur se réserve le droit d'adapter ou de modifier les présentes CGV à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de la commande.